Déclaration préalable de travaux n° DP 07152325E0019 à Simard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07152325E0019

Ville de Simard · 71330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIMARD

Adresse du terrain

14 RUE DU STADE SIMARD 71330

Date d'autorisation

11/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 60 · AC 57 · AC 58

Superficie du terrain

11990 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIMARD

SIRET21710523800018

SIREN217105238

Code postal71330

LocalitéSIMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSimard (71523)

Code postal71330

Adresse14 RUE DU STADE SIMARD 71330

ParcellesAC 60 · AC 57 · AC 58

Superficie terrain11990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.