Déclaration préalable de travaux
N° DP 07152325E0019
Ville de Simard · 71330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIMARD
Adresse du terrain
14 RUE DU STADE SIMARD 71330
Date d'autorisation
11/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 60 · AC 57 · AC 58
Superficie du terrain
11990 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIMARD
SIRET21710523800018
SIREN217105238
Code postal71330
LocalitéSIMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimard (71523)
Code postal71330
Adresse14 RUE DU STADE SIMARD 71330
ParcellesAC 60 · AC 57 · AC 58
Superficie terrain11990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.