Déclaration préalable de travaux n° DP 07152314E0006 à Simard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07152314E0006

Ville de Simard · 71330

Bénéficiaire

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Adresse du terrain

29 RTE DE LOUHANS SIMARD 71330

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 173 · AE 170 · AE 172

Superficie du terrain

11091 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/10/2014

Ouverture du chantier03/01/2015

Achèvement des travaux05/05/2015

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

SIRET77859650200030

SIREN778596502

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSimard (71523)

Code postal71330

Adresse29 RTE DE LOUHANS SIMARD 71330

ParcellesAE 173 · AE 170 · AE 172

Superficie terrain11091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2428 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant2428 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.