Permis de construire n° PC 07152324E0007 à Simard

Permis de construire

N° PC 07152324E0007

Ville de Simard · 71330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIMARD

Adresse du terrain

15BIS RUE DE LA COMMUNAUTE SIMARD 71330

Date d'autorisation

27/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 895 · A 772

Superficie du terrain

1642 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/11/2024

Ouverture du chantier26/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIMARD

SIRET21710523800018

SIREN217105238

Code postal71330

LocalitéSIMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSimard (71523)

Code postal71330

Adresse15BIS RUE DE LA COMMUNAUTE SIMARD 71330

ParcellesA 895 · A 772

Superficie terrain1642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.