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Permis de construire
N° PC 07152322E0005
Ville de Simard · 71330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIMARD
Adresse du terrain
11 PL DE LA MAIRIE SIMARD 71330
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 107 · AB 106
Superficie du terrain
1017 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIMARD
SIRET21710523800018
SIREN217105238
Code postal71330
LocalitéSIMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimard (71523)
Code postal71330
Adresse11 PL DE LA MAIRIE SIMARD 71330
ParcellesAB 107 · AB 106
Superficie terrain1017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée49 m²
Surface publique avant51 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.