Permis de construire n° PC 07152320E0006 à Simard

Permis de construire

N° PC 07152320E0006

Ville de Simard · 71330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIMARD

Adresse du terrain

9 RTE DE LOUHANS SIMARD 71330

Date d'autorisation

04/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 22

Superficie du terrain

2423 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/12/2020

Ouverture du chantier29/01/2021

Achèvement des travaux03/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIMARD

SIRET21710523800018

SIREN217105238

Code postal71330

LocalitéSIMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSimard (71523)

Code postal71330

Adresse9 RTE DE LOUHANS SIMARD 71330

ParcellesAE 22

Superficie terrain2423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant362 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant362 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.