Permis de construire
N° PC 07152320E0005
Ville de Simard · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
XXX XXXXX SIMARD 71330
Date d'autorisation
14/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 884 · A 885
Superficie du terrain
3817 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/07/2020

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéDEVROUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimard (71523)
Code postal71330
AdresseXXX XXXXX SIMARD 71330
ParcellesA 884 · A 885
Superficie terrain3817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²
Surface locaux créée168 m²
Surface agricole avant525 m²
Surface agricole créée168 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.