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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07152321E0014
Ville de Simard · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RTE DES GALLETS SIMARD 71330
Date d'autorisation
21/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 219
Superficie du terrain
202 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/07/2021

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéSAILLENARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimard (71523)
Code postal71330
Adresse14 RTE DES GALLETS SIMARD 71330
ParcellesAD 219
Superficie terrain202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo55 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.