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Permis de construire
N° PC 07152316E0005
Ville de Simard · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 HAMEAU LA PETITE CHAUX LA PETITE CHAUX SIMARD 71330
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 740 · C 742
Superficie du terrain
1823 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/09/2016
Ouverture du chantier31/08/2019

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSIMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimard (71523)
Code postal71330
Adresse18 HAMEAU LA PETITE CHAUX LA PETITE CHAUX SIMARD 71330
ParcellesC 740 · C 742
Superficie terrain1823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée41 m²
Surface habitable issue de transfo64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.