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Permis de construire
N° PC 07152314E0006
Ville de Simard · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RTE DE LOUHANS SIMARD 71330
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 245 · AE 244 · AE 115
Superficie du terrain
7698 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/11/2015
Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSIMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimard (71523)
Code postal71330
Adresse18 RTE DE LOUHANS SIMARD 71330
ParcellesAE 245 · AE 244 · AE 115
Superficie terrain7698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant89 m²
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.