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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692951900015
Ville de Simandres · 69360
Bénéficiaire
SC NAEL DES PACHOTTES
Adresse du terrain
980 RUE DES PACHOTTES SIMANDRES 69360
Date d'autorisation
08/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 320
Superficie du terrain
1130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

DénominationSC NAEL DES PACHOTTES
SIRET82010319000014
SIREN820103190
Code postal69360
LocalitéSIMANDRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSimandres (69295)
Code postal69360
Adresse980 RUE DES PACHOTTES SIMANDRES 69360
ParcellesZB 320
Superficie terrain1130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.