Permis de construire n° PC 0692951900020 à Simandres

Permis de construire

N° PC 0692951900020

Ville de Simandres · 69360

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

45 RUE DE LA RANCOLLIERE SIMANDRES 69360

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 74

Superficie du terrain

1470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

858 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSimandres (69295)

Code postal69360

Adresse45 RUE DE LA RANCOLLIERE SIMANDRES 69360

ParcellesAL 74

Superficie terrain1470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée858 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.