Permis de construire n° PC 0692951700004 à Simandres

Permis de construire

N° PC 0692951700004

Ville de Simandres · 69360

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

55 RUE DE LA FONDERIE BOURG-EN-BRESSE 01009

Date d'autorisation

03/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 51

Superficie du terrain

488 m²

Logements créés

Surface habitable créée

408 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt03/07/2017

Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSimandres (69295)

Code postal69360

Adresse55 RUE DE LA FONDERIE BOURG-EN-BRESSE 01009

ParcellesAL 51

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable créée408 m²

Surface habitable démolie240 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.