Permis d'aménager n° PA 07152214S0001 à Simandre

Permis d'aménager

N° PA 07152214S0001

Ville de Simandre · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE L ANCIENNE LIGNE AUX BORDES SIMANDRE 71290

Date d'autorisation

03/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 898 · B 1389 · B 1391

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/05/2017

Date d'autorisation03/12/2014

Ouverture du chantier03/10/2015

Achèvement des travaux23/05/2017

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéSIMANDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSimandre (71522)

Code postal71290

AdresseRTE DE L ANCIENNE LIGNE AUX BORDES SIMANDRE 71290

ParcellesB 898 · B 1389 · B 1391

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.