Permis d'aménager n° PA 07152216S0001 à Simandre

Permis d'aménager

N° PA 07152216S0001

Ville de Simandre · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

444 ROUTE DES BRUYERES DE CHATENAY SIMANDRE 71290

Date d'autorisation

10/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1892 · 0F 164

Superficie du terrain

9558 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSimandre (71522)

Code postal71290

Adresse444 ROUTE DES BRUYERES DE CHATENAY SIMANDRE 71290

Parcelles0F 1892 · 0F 164

Superficie terrain9558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.