Permis d'aménager
N° PA 07152222S0001
Ville de Simandre · 71290
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
RUE SAINT JEAN SIMANDRE 71290
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 259 · 0F 258 · 0F 257
Superficie du terrain
4114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimandre (71522)
Code postal71290
AdresseRUE SAINT JEAN SIMANDRE 71290
Parcelles0F 259 · 0F 258 · 0F 257
Superficie terrain4114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.