Permis d'aménager
N° PA 0715222500001
Ville de Simandre · 71290
Bénéficiaire
CTDL
Adresse du terrain
509 ROUTE DE SAINT-VINCENT SIMANDRE 71290
Date d'autorisation
29/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 2408 · 0F 24 · 0F 1997
Superficie du terrain
2349 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/07/2025

👤Demandeur

DénominationCTDL
SIRET47882861900013
SIREN478828619
Code postal71290
LocalitéSIMANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimandre (71522)
Code postal71290
Adresse509 ROUTE DE SAINT-VINCENT SIMANDRE 71290
Parcelles0F 2408 · 0F 24 · 0F 1997
Superficie terrain2349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.