Permis de construire
N° PC 07152221S0036
Ville de Simandre · 71290
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Adresse du terrain
433 ROUTE DES FONTAINES SIMANDRE 71290
Date d'autorisation
28/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1846 · 0A 1844
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
SIRET77855642300037
SIREN778556423
Code postal71350
LocalitéVERDUN SUR LE DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimandre (71522)
Code postal71290
Adresse433 ROUTE DES FONTAINES SIMANDRE 71290
Parcelles0A 1846 · 0A 1844
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant607 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface locaux démolie90 m²
Surface commerce avant171 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.