Permis de construire n° PC 07152221S0036 à Simandre

Permis de construire

N° PC 07152221S0036

Ville de Simandre · 71290

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Adresse du terrain

433 ROUTE DES FONTAINES SIMANDRE 71290

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1846 · 0A 1844

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SIRET77855642300037

SIREN778556423

Code postal71350

LocalitéVERDUN SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSimandre (71522)

Code postal71290

Adresse433 ROUTE DES FONTAINES SIMANDRE 71290

Parcelles0A 1846 · 0A 1844

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant607 m²

Surface locaux créée147 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface commerce avant171 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.