Permis de construire n° PC 07152217S0006 à Simandre

Permis de construire

N° PC 07152217S0006

Ville de Simandre · 71290

Bénéficiaire

SCI BATI DES FONTAINES

Adresse du terrain

ROUTE DES FONTAINES BRUYERE DE CHATENAY SIMANDRE 71290

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2249 · 0A 2268

Superficie du terrain

3493 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI BATI DES FONTAINES

SIREN824433098

Code postal71290

LocalitéSIMANDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSimandre (71522)

Code postal71290

AdresseROUTE DES FONTAINES BRUYERE DE CHATENAY SIMANDRE 71290

Parcelles0A 2249 · 0A 2268

Superficie terrain3493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface commerce créée76 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.