Permis de construire
N° PC 07152217S0006
Ville de Simandre · 71290
Bénéficiaire
SCI BATI DES FONTAINES
Adresse du terrain
ROUTE DES FONTAINES BRUYERE DE CHATENAY SIMANDRE 71290
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2249 · 0A 2268
Superficie du terrain
3493 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI BATI DES FONTAINES
SIREN824433098
Code postal71290
LocalitéSIMANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimandre (71522)
Code postal71290
AdresseROUTE DES FONTAINES BRUYERE DE CHATENAY SIMANDRE 71290
Parcelles0A 2249 · 0A 2268
Superficie terrain3493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²
Surface commerce créée76 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.