Permis de construire
N° PC 07152213S0015
Ville de Simandre · 71290
Bénéficiaire
GAEC DE RAIMBOZ
Adresse du terrain
RAIMBOS SIMANDRE 71290
Date d'autorisation
09/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1173 · F 1172
Superficie du terrain
9710 m²
Surface locaux créée
990 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE RAIMBOZ
SIRET31475203100018
SIREN314752031
Code postal71290
LocalitéSIMANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimandre (71522)
Code postal71290
AdresseRAIMBOS SIMANDRE 71290
ParcellesF 1173 · F 1172
Superficie terrain9710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée990 m²
Surface agricole créée990 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.