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Permis de construire
N° PC 07152222S0013
Ville de Simandre · 71290
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
RUE SAINT JEAN CHAMP CASSARO SIMANDRE 71290
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 2373 · 0F 2375 · 0F 2366
Superficie du terrain
2974 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
969 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimandre (71522)
Code postal71290
AdresseRUE SAINT JEAN CHAMP CASSARO SIMANDRE 71290
Parcelles0F 2373 · 0F 2375 · 0F 2366
Superficie terrain2974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée969 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.