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Permis de construire
N° PC 07152222S0008
Ville de Simandre · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES GRANDS BOIS SIMANDRE 71290
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 363 · 0A 364 · 0A 365
Superficie du terrain
5840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

Code postal71370
LocalitéSAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSimandre (71522)
Code postal71290
AdresseROUTE DES GRANDS BOIS SIMANDRE 71290
Parcelles0A 363 · 0A 364 · 0A 365
Superficie terrain5840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.