Permis de construire n° PC 07152218S0013 à Simandre

Permis de construire

N° PC 07152218S0013

Ville de Simandre · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE RAIMBOS SIMANDRE 71290

Date d'autorisation

20/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 22 · 0E 23 · 0E 24

Superficie du terrain

11527 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/02/2019

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSimandre (71522)

Code postal71290

AdresseROUTE DE RAIMBOS SIMANDRE 71290

Parcelles0E 22 · 0E 23 · 0E 24

Superficie terrain11527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.