Permis d'aménager
N° PA 00140820D0001
Ville de Simandre-sur-Suran · 01250
Bénéficiaire
LOTICREATION
Adresse du terrain
CHEMI DE LA ROUSSE SIMANDRE SUR SURAN 01250
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 909 · 0D 278 · 0D 277
Superficie du terrain
8951 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationLOTICREATION
SIRET88295313600018
SIREN882953136
Code postal01310
LocalitéMONTCET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSimandre-sur-Suran (01408)
Code postal01250
AdresseCHEMI DE LA ROUSSE SIMANDRE SUR SURAN 01250
Parcelles0D 909 · 0D 278 · 0D 277
Superficie terrain8951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.