Déclaration préalable de travaux
N° DP 00140823C0030
Ville de Simandre-sur-Suran · 01250
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
AUX SELLIERES SIMANDRE SUR SURAN 01250
Date d'autorisation
07/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 810
Superficie du terrain
16100 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214829
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSimandre-sur-Suran (01408)
Code postal01250
AdresseAUX SELLIERES SIMANDRE SUR SURAN 01250
Parcelles0D 810
Superficie terrain16100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.