Déclaration préalable de travaux n° DP 00140819D0016 à Simandre-sur-Suran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00140819D0016

Ville de Simandre-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 IMPAS DU PECHEUR SIMANDRE SUR SURAN 01250

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1355 · 0C 605

Superficie du terrain

19410 m²

Surface locaux créée

1159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéSIMANDRE SUR SURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSimandre-sur-Suran (01408)

Code postal01250

Adresse35 IMPAS DU PECHEUR SIMANDRE SUR SURAN 01250

Parcelles0C 1355 · 0C 605

Superficie terrain19410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée1159 m²

Surface agricole avant500 m²

Surface agricole créée1159 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.