Permis de construire
N° PC 00140813D0002
Ville de Simandre-sur-Suran · 01250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN
Adresse du terrain
CHEM DE LA GRAND FIN ALLEE DU CLOS PERRIER SIMANDRE-SUR-SURAN 01250
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 808 · D 820 · D 821
Superficie du terrain
5420 m²
Surface locaux créée
666 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/06/2013
Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN
SIRET21010408900011
SIREN210104089
Code postal01250
LocalitéSIMANDRE-SUR-SURAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSimandre-sur-Suran (01408)
Code postal01250
AdresseCHEM DE LA GRAND FIN ALLEE DU CLOS PERRIER SIMANDRE-SUR-SURAN 01250
ParcellesD 808 · D 820 · D 821
Superficie terrain5420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée666 m²
Surface publique créée666 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.