Permis de construire n° PC 00140813D0002 à Simandre-sur-Suran

Permis de construire

N° PC 00140813D0002

Ville de Simandre-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

Adresse du terrain

CHEM DE LA GRAND FIN ALLEE DU CLOS PERRIER SIMANDRE-SUR-SURAN 01250

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 808 · D 820 · D 821

Superficie du terrain

5420 m²

Surface locaux créée

666 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

SIRET21010408900011

SIREN210104089

Code postal01250

LocalitéSIMANDRE-SUR-SURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSimandre-sur-Suran (01408)

Code postal01250

AdresseCHEM DE LA GRAND FIN ALLEE DU CLOS PERRIER SIMANDRE-SUR-SURAN 01250

ParcellesD 808 · D 820 · D 821

Superficie terrain5420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée666 m²

Surface publique créée666 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.