Permis de construire n° PC 00140813D0001 à Simandre-sur-Suran

Permis de construire

N° PC 00140813D0001

Ville de Simandre-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

GAEC DES SELLIERES

Adresse du terrain

LES ENVERSAIS SIMANDRE-SUR-SURAN 01250

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 810 · D 426 · D 400

Superficie du terrain

24748 m²

Surface locaux créée

1455 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SELLIERES

SIRET45322229100016

SIREN453222291

Code postal01250

LocalitéSIMANDRE-SUR-SURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSimandre-sur-Suran (01408)

Code postal01250

AdresseLES ENVERSAIS SIMANDRE-SUR-SURAN 01250

ParcellesD 810 · D 426 · D 400

Superficie terrain24748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2341 m²

Surface locaux créée1455 m²

Surface locaux démolie1003 m²

Surface agricole avant2341 m²

Surface agricole créée1455 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.