Permis de démolir
N° PD 00140820D0001
Ville de Simandre-sur-Suran · 01250
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
CHEM DE GRAMMON VILLARD D EN HAUT SIMANDRE-SUR-SURAN 01250
Date d'autorisation
22/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1172
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/07/2020

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSimandre-sur-Suran (01408)
Code postal01250
AdresseCHEM DE GRAMMON VILLARD D EN HAUT SIMANDRE-SUR-SURAN 01250
ParcellesC 1172
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.