Déclaration préalable de travaux n° DP 06452423P0003 à Simacourbe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06452423P0003

Ville de Simacourbe · 64350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIMACOURBE

Adresse du terrain

5 PL DES ANCIENS COMBATTANTS SIMACOURBE 64350

Date d'autorisation

30/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 853

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIMACOURBE

SIRET21640524100011

SIREN216405241

Code postal64350

LocalitéSIMACOURBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSimacourbe (64524)

Code postal64350

Adresse5 PL DES ANCIENS COMBATTANTS SIMACOURBE 64350

ParcellesA 853

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.