Déclaration préalable de travaux n° DP 06746818E0006 à Siltzheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746818E0006

Ville de Siltzheim · 67260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SILTZHEIM

Adresse du terrain

RUE DU STADE SILTZHEIM 67260

Date d'autorisation

28/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 202

Superficie du terrain

1013 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SILTZHEIM

SIRET21670468400010

SIREN216704684

Code postal67260

LocalitéSILTZHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSiltzheim (67468)

Code postal67260

AdresseRUE DU STADE SILTZHEIM 67260

ParcellesAC 202

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.