Permis d'aménager
N° PA 07427223X0001
Ville de Sillingy · 74330
Bénéficiaire
CAP VENTURES
Adresse du terrain
CHEMIN DES CROTTES LES TEPPES SILLINGY 74330
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 42 · AA 40 · AA 41
Superficie du terrain
1892 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCAP VENTURES
SIRET88087611500010
SIREN880876115
Code postal74960
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSillingy (74272)
Code postal74330
AdresseCHEMIN DES CROTTES LES TEPPES SILLINGY 74330
ParcellesAA 42 · AA 40 · AA 41
Superficie terrain1892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.