Déclaration préalable de travaux
N° DP 07427217X0001
Ville de Sillingy · 74330
Bénéficiaire
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Adresse du terrain
MARAIS DE CULAS RACCORDEMENT SCCV VILLAGE D'ENTREPRISE SILLINGY
Date d'autorisation
31/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3736
Superficie du terrain
621 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIRET48501084700013
SIREN485010847
Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSillingy (74272)
Code postal74330
AdresseMARAIS DE CULAS RACCORDEMENT SCCV VILLAGE D'ENTREPRISE SILLINGY
Parcelles0C 3736
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.