Permis de construire
N° PC 02554623O0002
Ville de Silley-Bléfond · 25110
Bénéficiaire
GAEC COMTE
Adresse du terrain
LES CHARMES SILLEY-BLEFOND 25110
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 144 · AB 145 · AB 146
Superficie du terrain
48575 m²
Surface locaux créée
1197 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC COMTE
SIRET49328568800013
SIREN493285688
Code postal25110
LocalitéSILLEY-BLEFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSilley-Bléfond (25546)
Code postal25110
AdresseLES CHARMES SILLEY-BLEFOND 25110
ParcellesAB 144 · AB 145 · AB 146
Superficie terrain48575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²
Surface locaux créée1197 m²
Surface agricole avant1260 m²
Surface agricole créée1197 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.