Permis de construire n° PC 02554623O0002 à Silley-Bléfond

Permis de construire

N° PC 02554623O0002

Ville de Silley-Bléfond · 25110

Bénéficiaire

GAEC COMTE

Adresse du terrain

LES CHARMES SILLEY-BLEFOND 25110

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 144 · AB 145 · AB 146

Superficie du terrain

48575 m²

Surface locaux créée

1197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC COMTE

SIRET49328568800013

SIREN493285688

Code postal25110

LocalitéSILLEY-BLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSilley-Bléfond (25546)

Code postal25110

AdresseLES CHARMES SILLEY-BLEFOND 25110

ParcellesAB 144 · AB 145 · AB 146

Superficie terrain48575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux créée1197 m²

Surface agricole avant1260 m²

Surface agricole créée1197 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.