Déclaration préalable de travaux n° DP 03849016N1022 à Sillans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03849016N1022

Ville de Sillans · 38590

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

ALLEE DES SPORTS SILLANS 38590

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 814

Superficie du terrain

915 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69004

LocalitéLYON 4EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSillans (38490)

Code postal38590

AdresseALLEE DES SPORTS SILLANS 38590

Parcelles0B 814

Superficie terrain915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.