Permis de construire
N° PC 03849017N1014
Ville de Sillans · 38590
Bénéficiaire
SCI CVS
Adresse du terrain
LE VILLAGE SILLANS 38590
Date d'autorisation
28/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1231 · 0B 1305 · 0B 1304
Superficie du terrain
550 m²
Surface locaux créée
212 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CVS
SIRET83133946000014
SIREN831339460
Code postal38590
LocalitéSILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSillans (38490)
Code postal38590
AdresseLE VILLAGE SILLANS 38590
Parcelles0B 1231 · 0B 1305 · 0B 1304
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²
Surface publique créée212 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.