1. Accueil
  2. Cadastre Sillans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03849017N1013
Permis de construire
N° PC 03849017N1013
Ville de Sillans · 38590
Bénéficiaire
COMMUNE DE SILLANS
Adresse du terrain
LE VILLAGE ALLEE DES SPORTS SILLANS 38590
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 945 · 0B 942
Superficie du terrain
414 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sillans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SILLANS
SIRET21380490900017
SIREN213804909
Code postal38590
LocalitéSILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSillans (38490)
Code postal38590
AdresseLE VILLAGE ALLEE DES SPORTS SILLANS 38590
Parcelles0B 945 · 0B 942
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²
Surface publique créée121 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.