Déclaration préalable de travaux n° DP 00731414B0005 à Silhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00731414B0005

Ville de Silhac · 07240

Bénéficiaire

SIVOM DES SERVICES DU CANTON DE VERNOUX

Adresse du terrain

LE PETIT RIAS SILHAC 07240

Date d'autorisation

13/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 60

Superficie du terrain

82485 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/09/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES SERVICES DU CANTON DE VERNOUX

SIRET24070015300010

SIREN240700153

Code postal07240

LocalitéCHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSilhac (07314)

Code postal07240

AdresseLE PETIT RIAS SILHAC 07240

ParcellesZW 60

Superficie terrain82485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.