Permis de construire n° PC 07152114S0002 à Sigy-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 07152114S0002

Ville de Sigy-le-Châtel · 71250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIGY LE CHATEL

Adresse du terrain

LE BOURG SIGY-LE-CHATEL 71250

Date d'autorisation

03/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 649 · A 648

Superficie du terrain

2568 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGY LE CHATEL

SIRET21710521200013

SIREN217105212

Code postal71250

LocalitéSIGY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSigy-le-Châtel (71521)

Code postal71250

AdresseLE BOURG SIGY-LE-CHATEL 71250

ParcellesA 649 · A 648

Superficie terrain2568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant167 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.