Permis de démolir
N° PD 07152123S0001
Ville de Sigy-le-Châtel · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
142 RTE DES JONQUILLES HAUTECOURT SIGY-LE-CHATEL 71250
Date d'autorisation
27/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 514 · A 532
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/09/2023

👤Demandeur

Code postal69130
LocalitéECULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSigy-le-Châtel (71521)
Code postal71250
Adresse142 RTE DES JONQUILLES HAUTECOURT SIGY-LE-CHATEL 71250
ParcellesA 514 · A 532
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.