Déclaration préalable de travaux n° DP 07152114S0003 à Sigy-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07152114S0003

Ville de Sigy-le-Châtel · 71250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIGY LE CHATEL

Adresse du terrain

LE BOURG SIGY-LE-CHATEL 71250

Date d'autorisation

30/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 648 · A 649

Superficie du terrain

2618 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sigy-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGY LE CHATEL

SIRET21710521200013

SIREN217105212

Code postal71250

LocalitéSIGY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSigy-le-Châtel (71521)

Code postal71250

AdresseLE BOURG SIGY-LE-CHATEL 71250

ParcellesA 648 · A 649

Superficie terrain2618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant94 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.