Permis de construire n° PC 07667615R0004 à Sigy-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07667615R0004

Ville de Sigy-en-Bray · 76780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE FONTENIL SIGY-EN-BRAY 76780

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 202

Superficie du terrain

12461 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

Code postal76780

LocalitéSIGY-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSigy-en-Bray (76676)

Code postal76780

AdresseLE FONTENIL SIGY-EN-BRAY 76780

Parcelles0C 202

Superficie terrain12461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.