Permis de construire n° PC 07667614B0011 à Sigy-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07667614B0011

Ville de Sigy-en-Bray · 76780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BAS SIGY-EN-BRAY 76780

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 317

Superficie du terrain

6416 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéLA FERTE-SAINT-SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSigy-en-Bray (76676)

Code postal76780

AdresseRUE DU BAS SIGY-EN-BRAY 76780

Parcelles0B 317

Superficie terrain6416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée151 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.