Permis de démolir
N° PD 0092952300001
Ville de Siguer · 09220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIGUER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGUER
SIRET21090295300012
SIREN210902953
Code postal09220
LocalitéSIGUER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSiguer (09295)
Code postal09220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.