Permis d'aménager
N° PA 0092952500001
Ville de Siguer · 09220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIGUER
Adresse du terrain
222 RUE DE L EGLISE SIGUER 09220
Date d'autorisation
31/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2411
Superficie du terrain
4481 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGUER
SIRET21090295300012
SIREN210902953
Code postal09220
LocalitéSIGUER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSiguer (09295)
Code postal09220
Adresse222 RUE DE L EGLISE SIGUER 09220
ParcellesA 2411
Superficie terrain4481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.