Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092952300018
Ville de Siguer · 09220
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Adresse du terrain
ALL DU PLEIN SUD SIGUER 09220
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2339
Superficie du terrain
2660 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIRET22090001300354
SIREN220900013
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSiguer (09295)
Code postal09220
AdresseALL DU PLEIN SUD SIGUER 09220
ParcellesA 2339
Superficie terrain2660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.