Déclaration préalable de travaux n° DP 0092952100012 à Siguer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092952100012

Ville de Siguer · 09220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL LEONARD BENAZET SIGUER 09220

Date d'autorisation

20/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 489

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/07/2021

👤Demandeur

Code postal09220

LocalitéSIGUER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSiguer (09295)

Code postal09220

AdressePL LEONARD BENAZET SIGUER 09220

ParcellesA 489

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface agricole avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.