Déclaration préalable de travaux n° DP 0092952100001 à Siguer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092952100001

Ville de Siguer · 09220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIGUER

Adresse du terrain

RUE DES COMTES DE FOIX SIGUER 09220

Date d'autorisation

19/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 353

Superficie du terrain

806 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGUER

SIRET21090295300012

SIREN210902953

Code postal09220

LocalitéSIGUER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSiguer (09295)

Code postal09220

AdresseRUE DES COMTES DE FOIX SIGUER 09220

ParcellesA 353

Superficie terrain806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.