Permis de construire
N° PC 0092951800001
Ville de Siguer · 09220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIGUER
Adresse du terrain
GNIOUERE NECH ET BROUQUENA SIGUER 09220
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2427
Superficie du terrain
8717550 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGUER
SIRET21090295300012
SIREN210902953
Code postal09220
LocalitéSIGUER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSiguer (09295)
Code postal09220
AdresseGNIOUERE NECH ET BROUQUENA SIGUER 09220
ParcellesA 2427
Superficie terrain8717550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface agricole créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.