Permis de construire
N° PC 00929514C0002
Ville de Siguer · 09220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIGUER
Adresse du terrain
BROUQUENAT SIGUER 09220
Date d'autorisation
06/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2334
Superficie du terrain
1753910 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGUER
SIRET21090295300012
SIREN210902953
Code postal09220
LocalitéSIGUER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSiguer (09295)
Code postal09220
AdresseBROUQUENAT SIGUER 09220
ParcellesA 2334
Superficie terrain1753910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant10 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.