Permis de construire n° PC 00516812H0012 à Sigoyer

Permis de construire

N° PC 00516812H0012

Ville de Sigoyer · 05130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SIGOYER

Adresse du terrain

LES MURETS SIGOYER 05130

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1191

Superficie du terrain

17911 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIGOYER

SIRET21050168000016

SIREN210501680

Code postal05130

LocalitéSIGOYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSigoyer (05168)

Code postal05130

AdresseLES MURETS SIGOYER 05130

ParcellesC 1191

Superficie terrain17911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant116 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.